Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes - VITEquidé
Introduction
Bienvenue sur VITEquide, votre solution de gestion pour les professionnels du monde équestre. En utilisant notre service, vous acceptez les termes et conditions décrits ici.
1) Informations générales sur l'entreprise
Nom légal de l’entreprise : IDEATEUR
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 7 rue jean Bonnin, 33310 LORMONT
N°SIREN : 892370156
N°TVA intracommunautaire : FR11892370156
Adresse e-mail de contact client : contact@vitequide.com
Nom du directeur de la publication / représentant légal : Nicolas Boé
Hébergeur du site (nom, adresse, contact) : O2Switch – Chemin des Pardiaux , 63000 Clermont-Ferrand
2) Description du service
Les services proposés par VITEquidé sont :
– Prise de RDV en ligne facturation
– Rédaction de comptes rendus (avec ou sans IA)
– Rapprochement bancaire
– Facturation et devis
– Paiement en ligne et paiement d’acompte
Le service est uniquement accessible via une application web, mais elle peut être mise en raccourci sur le téléphone pour une utilisation comme une application mobile.
Les services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf pour le support qui est disponible du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Les périodes de maintenance sont exceptionnelles, et les utilisateurs seront prévenus si cela est nécessaire.
Il existe une période d’essai gratuite d’un mois sans engagement, sans carte bancaire requise.
Les profils clients autorisés sont les professionnels du secteur animalier (y compris étudiants dans le domaine), avec la possibilité de devenir indépendant itinérant en bien-être animal.
L’utilisation est réservée aux professionnels et étudiants de ce secteur.
3) Tarification
La formule Free est gratuite et comprend :
– La présence dans l’annuaire en ligne
– La prise de RDV en ligne simple
– Rédaction de CR manuscrits
– Jusqu’à 5 devis et factures par mois
La formule Essentiel coûte 15€ / mois HT et comprend :
– La présence dans l’annuaire en ligne
– La prise de RDV optimisée (par secteur)
– Facturation et devis illimités
– Rapprochement bancaire
La formule Essentiel + coûte 38€ / mois HT et comprend :
– Tout de la formule Essentiel
– Rédaction de CR avec l’IA
– Fidélisation client (+10€/mois)
– 1 agent IA supplémentaire (+5€/mois)
La formule PRO, destinée aux vétérinaires et cliniques, est sur devis, à partir de 100€ HT / mois.
Le paiement se fait de manière mensuelle, sans abonnement, via Stripe, virement ou carte bancaire.
Il n’y a aucun engagement à long terme, chaque mois commencé est dû dans sa globalité sauf cas de force majeure.
L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment en contactant directement VITEquidé à contact@vitequide.com ou via son espace utilisateur.
La période de rétractation est de 7 jours après la fin de la période d’essai de 30 jours.
4) Données personnelles et RGPD
VITEquidé collecte des données personnelles telles que :
– Nom, prénom, coordonnées (email, téléphone, adresse)
– Informations de facturation
– Informations relatives à l’activité professionnelle des utilisateurs
Les données de santé des chevaux sont également stockées mais non utilisées à d’autres fins que celles prévus pour l’urilisation normale et optimale de la plateforme.
Les utilisateurs conservent la pleine propriété de leurs données. Les données seront conservées jusqu’à 6 mois après la dernière connexion de l’utilisateur.
VITEquidé utilise les outils suivants :
– Brevo pour le CRM
– Stripe pour le paiement
– Hotjar pour l’analyse de l’utilisation de la plateforme
Le DPO pour toute question relative aux données personnelles est Nicolas Boé, ingénieur informatique et créateur de la plateforme.
5) Responsabilité et utilisation de la plateforme
VITEquidé décline toute responsabilité en cas de :
– Mauvaise utilisation du logiciel ou erreurs de l’utilisateur
– Manque de réseau ou mauvaise connexion de l’utilisateur
Le logiciel ne fournit pas de conseils médicaux automatisés.
Les utilisateurs peuvent générer et héberger des documents sensibles tels que factures, devis et comptes rendus.
Le support technique est disponible du lundi au vendredi de 9h à 16h30, par mail (contact@vitequide.com) ou via le chat intégré dans la plateforme.
6) Propriété intellectuelle
Toute reproduction du logiciel VITEquidé est interdite sans accord écrit préalable de Boé Nicolas, le dirigeant.
Les utilisateurs conservent la pleine propriété et la responsabilité des données qu’ils saisissent.
Les données seront conservées pendant 6 mois après la dernière connexion de l’utilisateur, et VITEquidé fournira un export de celles-ci en cas de départ.
7) Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties conviennent de recourir à un médiateur avant toute action en justice.
Le tribunal compétent en cas de contentieux sera celui de Bordeaux.
